L’office du tourisme de Sainte-Foy-Tarentaise, dont le siège social est situé à Résidence La Chapelle, Route de la Guersaz, 73640 Sainte-Foy Tarentaise (ci-après désigné « Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise »), édite le site Internet disponible à l’adresse URL www.saintefoy-tarentaise.com (ci-après désigné le « Site »).
Dans ce cadre, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes qui s’inscrivent à sa lettre d’information via le Site (ci-après désignées les « Utilisateurs »).
Par conséquent, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise intervient en qualité de responsable du traitement.
La présente politique de confidentialité de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») a pour but de détailler l’utilisation des données à caractère personnel collectées et traitées par l’Office du Tourisme de Sainte-Foy-Tarentaise via le Site, ainsi que les mesures qu’il met en œuvre afin de protéger au mieux ces données à caractère personnel.
A cet égard, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») (le « RGPD » et la « Loi n° 78-17 » sont ci-après désignés collectivement la « Règlementation applicable en matière de Données Personnelles »), ainsi qu’aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

1. Collecte des données à caractère personnel

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour son propre compte, ces données étant communiquées par l’Utilisateur lorsqu’il s’abonne à la newsletter de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise via le Site.
Les informations obligatoires sont identifiées comme telles sur le formulaire de collecte des données mis à la disposition des Utilisateurs via le Site. Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information par l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise.

2. Catégories de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :
• l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur concerné ;
• la date à laquelle l’Utilisateur concerné s’est abonné à la lettre d’information.

3. Finalités et bases légales des traitements de données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés par l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :
• envoi des newsletters. L’Utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement figurant à la fin de ladite newsletter (la base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur) ;
• constitution d’un fichier de clients et prospects (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise) ;
• gestion des contentieux (la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise) ;
• dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige (la base légale de ce traitement est l’ intérêt légitime de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise) ;
• gestion des demandes d’exercice des droits énumérés ci-dessous (la base légale de ce traitement est une obligation légale à laquelle l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise est soumise).

4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées à l’usage de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise.
Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée et temporaire, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour permettre de respecter les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories de destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel sont les suivantes :
• les prestataires avec lesquels l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du Site (p. ex. hébergeur du Site) ;
• les prestataires avec lesquels l’Office du tourisme Sainte-Foy-Tarentaise a contracté afin de gérer son fichier clients/prospects ;
• les salariés du service informatique ou du service commercial de l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise ;
• les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable ;
• certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.
L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise veille à ce que l’ensemble de ses partenaires, destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs, placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

5. Droits des personnes concernées

Les Utilisateurs disposent en particulier :
• d’un droit d’accès : il permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;
• d’un droit de rectification : il permet à l’Utilisateur de demander à ce que les données à caractère personnel qu’il estime inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;
• d’un droit d’opposition : il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à sa situation particulière ;
• d’un droit à la portabilité : il permet à l’Utilisateur de récupérer ses données personnelles de façon électronique ou de demander qu’elles soient transférées à un tiers ;
• d’un droit de suppression : il permet à l’Utilisateur d’obtenir la suppression de ses données à caractère personnel sauf quand leur collecte répond une obligation légale.

L’Utilisateur peut mettre en œuvre ses droits en adressant un courrier par voie postale à : L’Office du Tourisme de Sainte-Foy-Tarentaise, Résidence La Chapelle, Route de la Guersaz, 73640 Sainte-Foy Tarentaise, ou en adressant un courriel à l’adresse de courriel électronique : [email protected]. Dans la situation où cela s’avèrerait nécessaire, la fourniture d’une pièce justificative d’identité pourrait être demandée à l’Utilisateur afin de vérifier son identité.

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.

6. Durées de conservation des données à caractère personnel

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise conserve les données à caractère à caractère personnel en base active pendant les durées énumérées ci-après :
• pour les données conservées au sein du fichier de clients et prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur concerné ;
• pour les données relatives à l’envoi de la newsletter : jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur concerné à la newsletter ;
• pour les données transmises lors de la mise en œuvre d’un droit concédé par la Règlementation applicable en matière de Données Personnelles : le temps nécessaire au traitement de la demande.
Certaines données à caractère personnel collectées et traitées pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, le cas échéant, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

7. Transfert de données à caractère personnel

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise ne transfère aucune donnée à caractère personnel hors Union européenne.
Dans la situation où l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise serait amenée à communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise s’engage à vous en informer et à encadrer sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

L’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise se réserve le droit d’apporter, à tout moment, à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
En cas de modifications de la Politique de Confidentialité, l’Office du Tourisme Sainte-Foy-Tarentaise s’engage à en informer les Utilisateurs avant leur entrée en vigueur, au moyen d’une information via le Site.